I-13.3, r. 2.1 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020

Texte complet
7. (Omis).
546-2019D. 546-2019, a. 7.
En vig.: 2019-06-12
7. (Omis).
546-2019D. 546-2019, a. 7.