I-13.3, r. 2.1 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020

Texte complet
1. Le présent règlement prévoit les modalités de calcul du montant pour le financement de besoins locaux d’une commission scolaire pour l’année scolaire 2019-2020.
546-2019D. 546-2019, a. 1.
En vig.: 2019-06-12
1. Le présent règlement prévoit les modalités de calcul du montant pour le financement de besoins locaux d’une commission scolaire pour l’année scolaire 2019-2020.
546-2019D. 546-2019, a. 1.