I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Texte complet
58. Les dispositions des articles 59 à 62 s’appliquent aux titulaires d’autorisations d’enseigner valides délivrées avant le 1er octobre 2019.
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 58.
En vig.: 2019-10-01
58. Les dispositions des articles 59 à 62 s’appliquent aux titulaires d’autorisations d’enseigner valides délivrées avant le 1er octobre 2019.
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 58.