I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Texte complet
57. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autorisations d’enseigner (chapitre I-13.3, r. 2).
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 57.
En vig.: 2019-10-01
57. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autorisations d’enseigner (chapitre I-13.3, r. 2).
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 57.