I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Texte complet
47. L’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik est valable pour une période d’au plus 5 ans expirant à la fin de la quatrième année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Elle peut être renouvelée pour des périodes de 2 années scolaires si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé au paragraphe 0.1 de l’article 8 avant chaque renouvellement.
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 47; 2020-05-25A.M. 2020-05-25, a. 23.
47. L’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale à la commission scolaire Kativik est valable pour une période d’au plus 3 ans expirant à la fin de la seconde année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Elle peut être renouvelée pour des périodes de 2 années scolaires si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé à l’article 9 avant chaque renouvellement.
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 47.
En vig.: 2019-10-01
47. L’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale à la commission scolaire Kativik est valable pour une période d’au plus 3 ans expirant à la fin de la seconde année scolaire suivant celle où elle a été délivrée. Elle peut être renouvelée pour des périodes de 2 années scolaires si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé à l’article 9 avant chaque renouvellement.
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 47.