I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Texte complet
22. Le permis probatoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik est valable pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé pour des périodes de 5 ans.
Dans le cas des personnes visées par le paragraphe 2 de l’article 19, le permis probatoire ne peut être renouvelé que si le candidat a réussi l’ensemble des exigences imposées, à l’exception du stage probatoire s’il y a lieu.
Malgré le premier alinéa, tout renouvellement de permis probatoire consécutif à l’échec du stage probatoire ne vaut que pour une période d’un an.
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 22.
En vig.: 2019-10-01
22. Le permis probatoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik est valable pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé pour des périodes de 5 ans.
Dans le cas des personnes visées par le paragraphe 2 de l’article 19, le permis probatoire ne peut être renouvelé que si le candidat a réussi l’ensemble des exigences imposées, à l’exception du stage probatoire s’il y a lieu.
Malgré le premier alinéa, tout renouvellement de permis probatoire consécutif à l’échec du stage probatoire ne vaut que pour une période d’un an.
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 22.