Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 10 - Régime pédagogique de la formation professionnelle
Article 5
Versions
5. Les services d’aide à la démarche de formation ont pour but de permettre à la personne:
1° d’établir son projet de formation compte tenu de ses expériences personnelles et professionnelles et de ses objectifs, et ce, dans la suite des services d’accueil et de référence;
2° d’explorer les voies et les ressources disponibles en vue de réaliser son projet de formation, selon son profil de formation.
