I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Texte complet
49. Un entrepreneur est un ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour y réaliser un projet d’affaires qui consiste, selon le volet du programme:
1°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée, seul ou avec d’autres personnes, dont un maximum de 3 ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection à titre d’entrepreneur, alors qu’il a reçu, à cette fin, une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire;
2°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert.
963-2018D. 963-2018, a. 49.
En vig.: 2018-08-02
49. Un entrepreneur est un ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour y réaliser un projet d’affaires qui consiste, selon le volet du programme:
1°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée, seul ou avec d’autres personnes, dont un maximum de 3 ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection à titre d’entrepreneur, alors qu’il a reçu, à cette fin, une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire;
2°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert.
963-2018D. 963-2018, a. 49.