I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Texte complet
4. Un ressortissant étranger appartient à la catégorie des travailleurs étrangers temporaires s’il vient au Québec pour occuper temporairement un emploi.
963-2018D. 963-2018, a. 4.
En vig.: 2018-08-02
4. Un ressortissant étranger appartient à la catégorie des travailleurs étrangers temporaires s’il vient au Québec pour occuper temporairement un emploi.
963-2018D. 963-2018, a. 4.