I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Texte complet
24. Un ressortissant étranger qui appartient à la catégorie de l’immigration économique doit, pour s’établir au Québec, être sélectionné par le ministre dans le cadre de l’un des programmes suivants:
1°  Programme régulier des travailleurs qualifiés;
2°  Programme de l’expérience québécoise;
3°  Programme des investisseurs;
4°  Programme des entrepreneurs;
5°  Programme des travailleurs autonomes;
6°  Programme pilote d’immigration permanente visé à l’article 32 de la Loi.
963-2018D. 963-2018, a. 24.
En vig.: 2018-08-02
24. Un ressortissant étranger qui appartient à la catégorie de l’immigration économique doit, pour s’établir au Québec, être sélectionné par le ministre dans le cadre de l’un des programmes suivants:
1°  Programme régulier des travailleurs qualifiés;
2°  Programme de l’expérience québécoise;
3°  Programme des investisseurs;
4°  Programme des entrepreneurs;
5°  Programme des travailleurs autonomes;
6°  Programme pilote d’immigration permanente visé à l’article 32 de la Loi.
963-2018D. 963-2018, a. 24.