I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Texte complet
ANNEXE E
(a. 51, 100)
LISTE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DES DOMAINES D’EMPLOI INADMISSIBLES
PARTIE 1 – Activités économiques inadmissibles pour les entreprises visées au volet 2 du Programme des entrepreneurs
1. Prêts sur salaires, d’encaissement de chèques ou prêts sur gage;
2. Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;
3. Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
PARTIE 2 – Domaines d’emploi inadmissibles dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme régulier des travailleurs qualifiés
1. Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
2. Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
963-2018D. 963-2018, Ann. E.
ANNEXE E
(a. 51, 100)
LISTE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DES DOMAINES D’EMPLOI INADMISSIBLES
PARTIE 1 – Activités économiques inadmissibles pour les entreprises visées au volet 2 du Programme des entrepreneurs
1. Prêts sur salaires, d’encaissement de chèques ou prêts sur gage;
2. Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;
3. Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
PARTIE 2 – Domaines d’emploi inadmissibles dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme régulier des travailleurs qualifiés
1. Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
2. Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
963-2018D. 963-2018, Ann. E.