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I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 409 $
 213 328 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 444 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 770 $
 123 876 $
 226 960 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 082 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2026 060 $
 129 192 $
 231 515 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 313 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 285 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 267 $
 213 103 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 369 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 470 $
 123 472 $
 226 504 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 030 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2025 619 $
 128 698 $
 230 982 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 274 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 145 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 128 $
 212 883 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 296 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 176 $
 123 077 $
 226 058 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 979 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2025 188 $
 128 216 $
 230 461 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 236 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 008 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 128 $
 212 883 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 296 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 176 $
 123 077 $
 226 058 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 979 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2025 188 $
 128 216 $
 230 461 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 236 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 008 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. D.
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