Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Annexe
Versions

Texte complet
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 487 $
 29 731 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 244 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 971 $
 117 432 $
 219 677 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 245 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2019 024 $
 121 310 $
 223 000 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 691 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 6 048 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 377 $
 29 566 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 189 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 752 $
 117 137 $
 219 344 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 207 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 702 $
 120 950 $
 222 611 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 662 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 946 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 270 $
 29 405 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 135 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 538 $
 116 849 $
 219 019 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 170 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 388 $
 120 598 $
 222 231 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 634 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 846 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 270 $
 29 405 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 135 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 538 $
 116 849 $
 219 019 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 170 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 388 $
 120 598 $
 222 231 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 634 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 846 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. C.
© Gouvernement du Québec