I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Texte complet
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 377 $
 29 566 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 189 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 752 $
 117 137 $
 219 344 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 207 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 702 $
 120 950 $
 222 611 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 662 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 946 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 270 $
 29 405 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 135 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 538 $
 116 849 $
 219 019 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 170 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 388 $
 120 598 $
 222 231 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 634 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 846 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. C.
ANNEXE C
(a. 12, 68, 90, 95, 112)
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
016 270 $
 29 405 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 135 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
1012 538 $
 116 849 $
 219 019 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 170 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus
Nombre de
personnes de
moins de 18 ans
Montant des
besoins essentiels pour 1 année
2018 388 $
 120 598 $
 222 231 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 634 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 846 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
963-2018D. 963-2018, Ann. C.