H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
92. Lorsque les échantillons nécessaires à des analyses ont été prélevés d’une carotte, le titulaire de l’autorisation veille à ce qu’une tranche prise dans le sens longitudinal et correspondant à au moins la moitié de la section transversale de la carotte, ou le restant de celle-ci soit remis au ministre.
Le titulaire qui a réalisé des essais destructifs sur une carotte prélevée latéralement est dispensé de remettre les échantillons.
1251-2018D. 1251-2018, a. 92.
En vig.: 2018-09-20
92. Lorsque les échantillons nécessaires à des analyses ont été prélevés d’une carotte, le titulaire de l’autorisation veille à ce qu’une tranche prise dans le sens longitudinal et correspondant à au moins la moitié de la section transversale de la carotte, ou le restant de celle-ci soit remis au ministre.
Le titulaire qui a réalisé des essais destructifs sur une carotte prélevée latéralement est dispensé de remettre les échantillons.
1251-2018D. 1251-2018, a. 92.