H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
70. Le titulaire de l’autorisation ne peut positionner le collet d’un sondage stratigraphique:
1°  dans le lac Témiscamingue, incluant les embouchures des autres cours d’eau communicants;
2°  dans le lac des Deux Montagnes, situé dans la municipalité régionale de comté Deux‑Montagnes;
3°  dans le lac Memphrémagog;
4°  dans le lac Saint‑Jean, situé principalement dans les municipalités régionales de comté Lac‑Saint‑Jean–Est et Domaine‑du–Roy;
5°  dans la rivière des Outaouais, à partir du lac Témiscamingue jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;
6°  dans le canal de Beauharnois;
7°  dans le canal de Lachine;
8°  dans la rivière des Milles Îles;
9°  dans la rivière des Prairies, située principalement dans la municipalité régionale de comté Les Moulins;
10°  dans la rivière Richelieu, située principalement dans la municipalité régionale de comté Pierre‑De Saurel;
11°  dans la rivière Saint‑Maurice, à partir du barrage de Shawinigan jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;
12°  dans la rivière Saguenay, à partir du lac Saint‑Jean jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;
13°  dans le fleuve Saint‑Laurent;
14°  dans la Baie de Gaspé;
15°  dans la Baie des Chaleurs;
16°  dans la Baie La Malbaie, située dans la municipalité régionale de comté Le Rocher‑Percé.
1251-2018D. 1251-2018, a. 70.
En vig.: 2018-09-20
70. Le titulaire de l’autorisation ne peut positionner le collet d’un sondage stratigraphique:
1°  dans le lac Témiscamingue, incluant les embouchures des autres cours d’eau communicants;
2°  dans le lac des Deux Montagnes, situé dans la municipalité régionale de comté Deux‑Montagnes;
3°  dans le lac Memphrémagog;
4°  dans le lac Saint‑Jean, situé principalement dans les municipalités régionales de comté Lac‑Saint‑Jean–Est et Domaine‑du–Roy;
5°  dans la rivière des Outaouais, à partir du lac Témiscamingue jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;
6°  dans le canal de Beauharnois;
7°  dans le canal de Lachine;
8°  dans la rivière des Milles Îles;
9°  dans la rivière des Prairies, située principalement dans la municipalité régionale de comté Les Moulins;
10°  dans la rivière Richelieu, située principalement dans la municipalité régionale de comté Pierre‑De Saurel;
11°  dans la rivière Saint‑Maurice, à partir du barrage de Shawinigan jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;
12°  dans la rivière Saguenay, à partir du lac Saint‑Jean jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;
13°  dans le fleuve Saint‑Laurent;
14°  dans la Baie de Gaspé;
15°  dans la Baie des Chaleurs;
16°  dans la Baie La Malbaie, située dans la municipalité régionale de comté Le Rocher‑Percé.
1251-2018D. 1251-2018, a. 70.