H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
7. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que ses équipes de travail sont composées de personnes compétentes, en nombre suffisant, et qu’elles ont suivi la formation nécessaire pour mener à terme les activités prévues en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement.
1251-2018D. 1251-2018, a. 7.
En vig.: 2018-09-20
7. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que ses équipes de travail sont composées de personnes compétentes, en nombre suffisant, et qu’elles ont suivi la formation nécessaire pour mener à terme les activités prévues en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement.
1251-2018D. 1251-2018, a. 7.