H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
60. Le programme technique de sondage stratigraphique doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées de l’ingénieur responsable du programme technique;
2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;
3°  la description et des photographies de l’état initial du site;
4°  la démonstration que, lors du positionnement du sondage stratigraphique, la présence des trous de forage avoisinants a été considérée pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour l’intégrité du sondage stratigraphique;
5°  la démonstration que la présence de gaz dans le sol à l’état naturel a été considérée;
6°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;
7°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux;
8°  le type et le nom de l’installation de forage, son numéro d’enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;
9°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;
10°  la démonstration que l’installation de forage est conçue et construite selon les meilleures pratiques généralement reconnues;
11°  les normes de conception et la description du système d’immobilisation;
12°  la méthode de ravitaillement;
13°  le cas échéant, le port d’attache et l’emplacement de la base terrestre pour l’entreposage du matériel et des produits nécessaires aux travaux;
14°  une coupe latérale du sondage stratigraphique indiquant les éléments techniques anticipés avant et après l’obturation;
15°  une prévision géologique comprenant:
a)  une colonne stratigraphique indiquant l’épaisseur des dépôts meubles, les formations géologiques, les zones poreuses ou perméables, les failles et les autres structures majeures;
b)  l’identification des zones potentielles de venues de fluides ou de perte de circulation;
c)  la base anticipée de l’eau souterraine exploitable, si elle diffère de celle prévue à l’article 3;
d)  les objectifs anticipés primaires et secondaires d’hydrocarbures;
e)  s’il a été utilisé, le profil sismique interprété indiquant le toit des formations géologiques, le point de tir le plus près de la localisation du forage ainsi que la localisation des objectifs anticipés d’hydrocarbures;
16°  le cas échéant, la liste des intervalles de carottage prévus;
17°  la liste des essais de pression et d’étanchéité, des essais aux tiges, des essais d’intégrité de la formation ainsi que tous les autres essais prévus;
18°  la liste des diagraphies prévues;
19°  les conditions météorologiques et hydrographiques anticipées durant les travaux;
20°  le cas échéant, la description des activités de gestion des glaces;
21°  la profondeur de l’eau à l’endroit du sondage stratigraphique;
22°  la carte bathymétrique de la zone où est situé le sondage stratigraphique et, le cas échéant, une cartographie du fond de l’eau;
23°  une description de la nature des dépôts de surface et leurs caractéristiques géotechniques;
24°  une description de la faune aquatique;
25°  pour chacune des installations de forage, de plongée et d’habitation, un certificat de conformité délivré par l’une des autorités de certification suivantes:
a)  American Bureau of Shipping;
b)  Bureau Veritas;
c)  DNV GL (Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd);
d)  Lloyd’s Register North America, Inc.;
26°  un programme de forage comprenant notamment:
a)  le type d’appareil de forage et les équipements qui seront utilisés ainsi que leurs spécifications;
b)  les fluides de forage et les fluides de chasse utilisés et leurs propriétés ainsi qu’une démonstration que ces fluides sont conformes à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
c)  les mesures planifiées pour la gestion des hydrocarbures, des fluides de formation, des fluides de forage, des substances chimiques et des autres rejets;
d)  les diamètres du sondage stratigraphique en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle sur une coupe latérale, jusqu’au fond du sondage stratigraphique planifié;
e)  une prévision graphique de la pression et de la température de formation jusqu’à la profondeur finale prévue;
f)  une prévision graphique de la déviation de la trajectoire du forage jusqu’à la profondeur finale prévue;
g)  la fréquence des mesures de déviation de la trajectoire en inclinaison et en azimut;
h)  la démonstration que les colonnes de tubage prévues sont conformes à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», publiée par l’Association canadienne de normalisation;
i)  un programme de centralisation des tubages permettant d’atteindre un minimum de 75% de centralisation et conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee, indiquant notamment le type de centralisateurs, leur dimension, leur fréquence d’installation et leur mise en place;
27°  un programme de cimentation des espaces annulaires de chacune des colonnes de tubage conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee et comprenant notamment:
a)  les diamètres des colonnes de tubage en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle;
b)  la hauteur planifiée de la colonne de ciment dans l’espace annulaire;
c)  les méthodes de préparation et de mise en place du ciment;
d)  les débits minimum et maximum de pompage prévus ainsi que la capacité de l’équipement de pompage;
e)  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise, le volume calculé et le pourcentage de l’excédent;
f)  le cas échéant, les adaptations au ciment nécessaires en raison des conditions physico‑chimiques particulières du milieu, dont notamment la profondeur du sondage stratigraphique, une pression ou une température anormale, une zone de perte de circulation, des zones de sel, des dépôts meubles non consolidés ou un environnement corrosif;
g)  les méthodes utilisées pour préparer le trou de forage à la cimentation et pour améliorer le déplacement des fluides, notamment le mouvement des tubages;
h)  la méthode de vérification de la circulation du ciment dans l’espace annulaire;
28°  si une simulation ou une modélisation a été réalisée, une description de cette simulation ou de cette modélisation et les résultats obtenus;
29°  un programme d’obturation et de restauration de site comprenant notamment:
a)  la méthode utilisée pour démontrer l’étanchéité du sondage stratigraphique préalablement à la réalisation des travaux d’obturation;
b)  la méthode de nettoyage du sondage stratigraphique utilisée avant l’installation des bouchons;
c)  le type d’appareil utilisé ainsi que ses spécifications;
d)  un programme de cimentation conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee comprenant notamment:
i.  pour chaque bouchon de ciment, les intervalles, le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise, le volume calculé et le pourcentage de l’excédent;
ii.  les adaptations nécessaires au ciment utilisé pour les bouchons, le cas échéant, en raison des conditions physico‑chimiques particulières du milieu dont notamment la profondeur du sondage stratigraphique, une température anormale ou un environnement corrosif;
iii.  la méthode de mise en place de chaque bouchon;
iv.  la méthode et la fréquence de vérification de la position des bouchons durant l’obturation, le temps d’attente avant la vérification ainsi que les critères d’acceptabilité de la position des bouchons de ciment;
e)  la méthode utilisée pour démontrer qu’à la suite de l’installation des bouchons et préalablement à la coupe des tubages en surface, il n’y a aucune émanation de gaz;
f)  la description chronologique et détaillée des travaux de restauration de site prévus pour maintenir la qualité du milieu hydrique et minimiser les impacts sur la faune dont notamment:
i.  la procédure de démantèlement des installations et, le cas échéant, la procédure de démantèlement du câble d’alimentation;
ii.  la réhabilitation des terrains contaminés;
iii.  la purge des conduits;
iv.  le retrait des équipements et des matériaux;
30°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;
31°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;
32°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.
1251-2018D. 1251-2018, a. 60.
En vig.: 2018-09-20
60. Le programme technique de sondage stratigraphique doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées de l’ingénieur responsable du programme technique;
2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;
3°  la description et des photographies de l’état initial du site;
4°  la démonstration que, lors du positionnement du sondage stratigraphique, la présence des trous de forage avoisinants a été considérée pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour l’intégrité du sondage stratigraphique;
5°  la démonstration que la présence de gaz dans le sol à l’état naturel a été considérée;
6°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;
7°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux;
8°  le type et le nom de l’installation de forage, son numéro d’enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;
9°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;
10°  la démonstration que l’installation de forage est conçue et construite selon les meilleures pratiques généralement reconnues;
11°  les normes de conception et la description du système d’immobilisation;
12°  la méthode de ravitaillement;
13°  le cas échéant, le port d’attache et l’emplacement de la base terrestre pour l’entreposage du matériel et des produits nécessaires aux travaux;
14°  une coupe latérale du sondage stratigraphique indiquant les éléments techniques anticipés avant et après l’obturation;
15°  une prévision géologique comprenant:
a)  une colonne stratigraphique indiquant l’épaisseur des dépôts meubles, les formations géologiques, les zones poreuses ou perméables, les failles et les autres structures majeures;
b)  l’identification des zones potentielles de venues de fluides ou de perte de circulation;
c)  la base anticipée de l’eau souterraine exploitable, si elle diffère de celle prévue à l’article 3;
d)  les objectifs anticipés primaires et secondaires d’hydrocarbures;
e)  s’il a été utilisé, le profil sismique interprété indiquant le toit des formations géologiques, le point de tir le plus près de la localisation du forage ainsi que la localisation des objectifs anticipés d’hydrocarbures;
16°  le cas échéant, la liste des intervalles de carottage prévus;
17°  la liste des essais de pression et d’étanchéité, des essais aux tiges, des essais d’intégrité de la formation ainsi que tous les autres essais prévus;
18°  la liste des diagraphies prévues;
19°  les conditions météorologiques et hydrographiques anticipées durant les travaux;
20°  le cas échéant, la description des activités de gestion des glaces;
21°  la profondeur de l’eau à l’endroit du sondage stratigraphique;
22°  la carte bathymétrique de la zone où est situé le sondage stratigraphique et, le cas échéant, une cartographie du fond de l’eau;
23°  une description de la nature des dépôts de surface et leurs caractéristiques géotechniques;
24°  une description de la faune aquatique;
25°  pour chacune des installations de forage, de plongée et d’habitation, un certificat de conformité délivré par l’une des autorités de certification suivantes:
a)  American Bureau of Shipping;
b)  Bureau Veritas;
c)  DNV GL (Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd);
d)  Lloyd’s Register North America, Inc.;
26°  un programme de forage comprenant notamment:
a)  le type d’appareil de forage et les équipements qui seront utilisés ainsi que leurs spécifications;
b)  les fluides de forage et les fluides de chasse utilisés et leurs propriétés ainsi qu’une démonstration que ces fluides sont conformes à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
c)  les mesures planifiées pour la gestion des hydrocarbures, des fluides de formation, des fluides de forage, des substances chimiques et des autres rejets;
d)  les diamètres du sondage stratigraphique en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle sur une coupe latérale, jusqu’au fond du sondage stratigraphique planifié;
e)  une prévision graphique de la pression et de la température de formation jusqu’à la profondeur finale prévue;
f)  une prévision graphique de la déviation de la trajectoire du forage jusqu’à la profondeur finale prévue;
g)  la fréquence des mesures de déviation de la trajectoire en inclinaison et en azimut;
h)  la démonstration que les colonnes de tubage prévues sont conformes à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», publiée par l’Association canadienne de normalisation;
i)  un programme de centralisation des tubages permettant d’atteindre un minimum de 75% de centralisation et conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee, indiquant notamment le type de centralisateurs, leur dimension, leur fréquence d’installation et leur mise en place;
27°  un programme de cimentation des espaces annulaires de chacune des colonnes de tubage conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee et comprenant notamment:
a)  les diamètres des colonnes de tubage en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle;
b)  la hauteur planifiée de la colonne de ciment dans l’espace annulaire;
c)  les méthodes de préparation et de mise en place du ciment;
d)  les débits minimum et maximum de pompage prévus ainsi que la capacité de l’équipement de pompage;
e)  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise, le volume calculé et le pourcentage de l’excédent;
f)  le cas échéant, les adaptations au ciment nécessaires en raison des conditions physico‑chimiques particulières du milieu, dont notamment la profondeur du sondage stratigraphique, une pression ou une température anormale, une zone de perte de circulation, des zones de sel, des dépôts meubles non consolidés ou un environnement corrosif;
g)  les méthodes utilisées pour préparer le trou de forage à la cimentation et pour améliorer le déplacement des fluides, notamment le mouvement des tubages;
h)  la méthode de vérification de la circulation du ciment dans l’espace annulaire;
28°  si une simulation ou une modélisation a été réalisée, une description de cette simulation ou de cette modélisation et les résultats obtenus;
29°  un programme d’obturation et de restauration de site comprenant notamment:
a)  la méthode utilisée pour démontrer l’étanchéité du sondage stratigraphique préalablement à la réalisation des travaux d’obturation;
b)  la méthode de nettoyage du sondage stratigraphique utilisée avant l’installation des bouchons;
c)  le type d’appareil utilisé ainsi que ses spécifications;
d)  un programme de cimentation conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee comprenant notamment:
i.  pour chaque bouchon de ciment, les intervalles, le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise, le volume calculé et le pourcentage de l’excédent;
ii.  les adaptations nécessaires au ciment utilisé pour les bouchons, le cas échéant, en raison des conditions physico‑chimiques particulières du milieu dont notamment la profondeur du sondage stratigraphique, une température anormale ou un environnement corrosif;
iii.  la méthode de mise en place de chaque bouchon;
iv.  la méthode et la fréquence de vérification de la position des bouchons durant l’obturation, le temps d’attente avant la vérification ainsi que les critères d’acceptabilité de la position des bouchons de ciment;
e)  la méthode utilisée pour démontrer qu’à la suite de l’installation des bouchons et préalablement à la coupe des tubages en surface, il n’y a aucune émanation de gaz;
f)  la description chronologique et détaillée des travaux de restauration de site prévus pour maintenir la qualité du milieu hydrique et minimiser les impacts sur la faune dont notamment:
i.  la procédure de démantèlement des installations et, le cas échéant, la procédure de démantèlement du câble d’alimentation;
ii.  la réhabilitation des terrains contaminés;
iii.  la purge des conduits;
iv.  le retrait des équipements et des matériaux;
30°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;
31°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;
32°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.
1251-2018D. 1251-2018, a. 60.