H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
56. La section II du chapitre V du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (chapitre H-4.2, r. 2), s’applique au titulaire qui désire réaliser un levé géochimique de type aéroporté.
1251-2018D. 1251-2018, a. 56.
En vig.: 2018-09-20
56. La section II du chapitre V du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (chapitre H-4.2, r. 2), s’applique au titulaire qui désire réaliser un levé géochimique de type aéroporté.
1251-2018D. 1251-2018, a. 56.