H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
3. Pour l’application du présent règlement, la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable est fixée à 200 m sous la surface du sol, à moins qu’une étude hydrogéologique ou qu’une analyse d’un trou de forage avoisinant ne démontre que la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable le plus profond est située à une profondeur différente.
1251-2018D. 1251-2018, a. 3.
En vig.: 2018-09-20
3. Pour l’application du présent règlement, la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable est fixée à 200 m sous la surface du sol, à moins qu’une étude hydrogéologique ou qu’une analyse d’un trou de forage avoisinant ne démontre que la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable le plus profond est située à une profondeur différente.
1251-2018D. 1251-2018, a. 3.