H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
296. Les frais exigibles pour l’analyse du plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site sont de 1 309 $.
Les frais exigibles pour l’analyse d’une révision du plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site sont de 654 $.
1251-2018D. 1251-2018, a. 296.
En vig.: 2018-09-20
296. Les frais exigibles pour l’analyse du plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site sont de 1 309 $.
Les frais exigibles pour l’analyse d’une révision du plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site sont de 654 $.
1251-2018D. 1251-2018, a. 296.