H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
290. Lors d’une révision du plan, le titulaire de l’autorisation doit utiliser le numéro et le nom du puits tels qu’ils apparaissent sur l’autorisation de forage.
1251-2018D. 1251-2018, a. 290.
En vig.: 2018-09-20
290. Lors d’une révision du plan, le titulaire de l’autorisation doit utiliser le numéro et le nom du puits tels qu’ils apparaissent sur l’autorisation de forage.
1251-2018D. 1251-2018, a. 290.