H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
272. La tête de puits et le système anti‑éruption doivent être conçus pour résister à la pression maximale prévue au plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site.
1251-2018D. 1251-2018, a. 272.
En vig.: 2018-09-20
272. La tête de puits et le système anti‑éruption doivent être conçus pour résister à la pression maximale prévue au plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site.
1251-2018D. 1251-2018, a. 272.