H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
269. Le titulaire de l’autorisation qui procède à la fermeture définitive de son puits doit s’assurer de:
1°  l’absence de communications des fluides entre les formations géologiques;
2°  l’absence d’émanation de fluides dans l’atmosphère;
3°  l’absence de pression excessive dans tout le puits;
4°  l’intégrité du puits à long terme, tout en considérant le potentiel de développement en hydrocarbures du secteur avoisinant et l’impact des activités pouvant y être réalisées dans le futur;
5°  l’utilisation de matériaux et d’équipements durables et résistants à la corrosion.
1251-2018D. 1251-2018, a. 269.
En vig.: 2018-09-20
269. Le titulaire de l’autorisation qui procède à la fermeture définitive de son puits doit s’assurer de:
1°  l’absence de communications des fluides entre les formations géologiques;
2°  l’absence d’émanation de fluides dans l’atmosphère;
3°  l’absence de pression excessive dans tout le puits;
4°  l’intégrité du puits à long terme, tout en considérant le potentiel de développement en hydrocarbures du secteur avoisinant et l’impact des activités pouvant y être réalisées dans le futur;
5°  l’utilisation de matériaux et d’équipements durables et résistants à la corrosion.
1251-2018D. 1251-2018, a. 269.