H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
256. À la fin des travaux de fermeture temporaire, le fond de l’eau doit avoir été débarrassé de tout matériel ou équipement qui n’est pas nécessaire et qui pourrait nuire aux utilisations subséquentes du milieu.
1251-2018D. 1251-2018, a. 256.
En vig.: 2018-09-20
256. À la fin des travaux de fermeture temporaire, le fond de l’eau doit avoir été débarrassé de tout matériel ou équipement qui n’est pas nécessaire et qui pourrait nuire aux utilisations subséquentes du milieu.
1251-2018D. 1251-2018, a. 256.