H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
255. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé élevé en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit procéder à la fermeture du puits conformément aux meilleures pratiques généralement reconnues.
1251-2018D. 1251-2018, a. 255.
En vig.: 2018-09-20
255. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé élevé en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit procéder à la fermeture du puits conformément aux meilleures pratiques généralement reconnues.
1251-2018D. 1251-2018, a. 255.