H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
254. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé modéré en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit:
1°  installer, au fond du trou, un obturateur ainsi qu’un bouchon de tubage ou encore un bouchon de support;
2°  remplir le puits avec de l'eau non‑saline ou avec un fluide qui inhibe la corrosion; un fluide antigel doit aussi protéger au moins les premiers 2 m sous la surface du fond de l’eau.
1251-2018D. 1251-2018, a. 254.
En vig.: 2018-09-20
254. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé modéré en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit:
1°  installer, au fond du trou, un obturateur ainsi qu’un bouchon de tubage ou encore un bouchon de support;
2°  remplir le puits avec de l'eau non‑saline ou avec un fluide qui inhibe la corrosion; un fluide antigel doit aussi protéger au moins les premiers 2 m sous la surface du fond de l’eau.
1251-2018D. 1251-2018, a. 254.