H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
252. Le titulaire de l’autorisation qui constate la présence d’une émanation à l’évent du tubage de surface par la méthode du test de bulle doit également mesurer le débit de l’émanation sur une période de 24 heures.
1251-2018D. 1251-2018, a. 252.
En vig.: 2018-09-20
252. Le titulaire de l’autorisation qui constate la présence d’une émanation à l’évent du tubage de surface par la méthode du test de bulle doit également mesurer le débit de l’émanation sur une période de 24 heures.
1251-2018D. 1251-2018, a. 252.