H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
232. Le titulaire peut commencer la récupération assistée d’hydrocarbures s’il n’y a aucune malformation identifiée sur les tubages et les tubes de production et que le puits est propre.
1251-2018D. 1251-2018, a. 232.
En vig.: 2018-09-20
232. Le titulaire peut commencer la récupération assistée d’hydrocarbures s’il n’y a aucune malformation identifiée sur les tubages et les tubes de production et que le puits est propre.
1251-2018D. 1251-2018, a. 232.