H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
221. Le titulaire d’une licence de production doit mesurer la pression statique du gisement avant et après l’essai de production.
1251-2018D. 1251-2018, a. 221.
En vig.: 2018-09-20
221. Le titulaire d’une licence de production doit mesurer la pression statique du gisement avant et après l’essai de production.
1251-2018D. 1251-2018, a. 221.