H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
218. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais doit transmettre au ministre, tous les mardis, les rapports journaliers de la semaine précédente, et ce, jusqu’à la fin de la période d’essais. Si le mardi est un jour férié, le rapport est transmis le premier jour ouvrable qui suit.
1251-2018D. 1251-2018, a. 218.
En vig.: 2018-09-20
218. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais doit transmettre au ministre, tous les mardis, les rapports journaliers de la semaine précédente, et ce, jusqu’à la fin de la période d’essais. Si le mardi est un jour férié, le rapport est transmis le premier jour ouvrable qui suit.
1251-2018D. 1251-2018, a. 218.