H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
213. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais doit s’assurer d’utiliser:
1°  une vanne de sécurité de fond qui permet l’obturation du puits au‑dessus de la garniture d’étanchéité;
2°  une tête de puits munie d’une soupape qui peut être manœuvrée à distance et qui peut se fermer automatiquement, dans le cas d’essais dans un puits foré à l’aide d’une installation de forage flottante.
1251-2018D. 1251-2018, a. 213.
En vig.: 2018-09-20
213. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais doit s’assurer d’utiliser:
1°  une vanne de sécurité de fond qui permet l’obturation du puits au‑dessus de la garniture d’étanchéité;
2°  une tête de puits munie d’une soupape qui peut être manœuvrée à distance et qui peut se fermer automatiquement, dans le cas d’essais dans un puits foré à l’aide d’une installation de forage flottante.
1251-2018D. 1251-2018, a. 213.