H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
17. Le titulaire d’une licence doit s’assurer de réaliser ses activités de manière à éliminer ou à réduire au minimum le volume de gaz rejeté dans l’atmosphère.
À cette fin, le titulaire doit notamment:
1°  favoriser la combustion des gaz au moyen d’un pilote d’allumage à la torchère ou d’un autre appareil, ou leur récupération, lorsque possible;
2°  mettre en place un plan d’inspection de fuites;
3°  sélectionner et installer les équipements selon les meilleures pratiques;
4°  élaborer des procédures opérationnelles des équipements selon les meilleures pratiques.
1251-2018D. 1251-2018, a. 17.
En vig.: 2018-09-20
17. Le titulaire d’une licence doit s’assurer de réaliser ses activités de manière à éliminer ou à réduire au minimum le volume de gaz rejeté dans l’atmosphère.
À cette fin, le titulaire doit notamment:
1°  favoriser la combustion des gaz au moyen d’un pilote d’allumage à la torchère ou d’un autre appareil, ou leur récupération, lorsque possible;
2°  mettre en place un plan d’inspection de fuites;
3°  sélectionner et installer les équipements selon les meilleures pratiques;
4°  élaborer des procédures opérationnelles des équipements selon les meilleures pratiques.
1251-2018D. 1251-2018, a. 17.