H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
163. La demande doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;
2°  le nom et le numéro du puits;
3°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.
1251-2018D. 1251-2018, a. 163.
En vig.: 2018-09-20
163. La demande doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;
2°  le nom et le numéro du puits;
3°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.
1251-2018D. 1251-2018, a. 163.