H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
13. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que:
1°  des communications radio sont maintenues avec les navires et les plateformes qui sont à proximité de l’installation de forage;
2°  un trajet d’évacuation est établi à partir de chaque poste de travail et qu’il est accessible à toute personne qui y est présente;
3°  les manuels et tout documents nécessaires à la conduite sécuritaire des travaux sont facilement accessibles sur chaque navire ou plateforme;
4°  tout hélipont d’une installation est facile d’accès à partir des postes de travail et de tout logement du personnel s’y trouvant.
1251-2018D. 1251-2018, a. 13.
En vig.: 2018-09-20
13. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que:
1°  des communications radio sont maintenues avec les navires et les plateformes qui sont à proximité de l’installation de forage;
2°  un trajet d’évacuation est établi à partir de chaque poste de travail et qu’il est accessible à toute personne qui y est présente;
3°  les manuels et tout documents nécessaires à la conduite sécuritaire des travaux sont facilement accessibles sur chaque navire ou plateforme;
4°  tout hélipont d’une installation est facile d’accès à partir des postes de travail et de tout logement du personnel s’y trouvant.
1251-2018D. 1251-2018, a. 13.