H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
113. Le programme technique de forage doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées de l’ingénieur responsable du programme technique;
2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;
3°  la démonstration que, lors du positionnement du puits, la géologie régionale et locale ainsi que la présence de trous de forage avoisinants ont été considérées;
4°  la démonstration que la présence de gaz dans le sol à l’état naturel a été considérée;
5°  le cas échéant, la liste des données qui ont pu être consultées relativement aux trous de forage avoisinants;
6°  la classification projetée du puits, déterminée selon l’annexe 1;
7°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;
8°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux;
9°  le type et le nom de l’installation de forage, son numéro d’enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;
10°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;
11°  la démonstration que l’installation de forage est conçue et construite selon les meilleures pratiques généralement reconnues;
12°  les normes de conception et la description du système d’immobilisation;
13°  la méthode de ravitaillement;
14°  le cas échéant, le port d’attache et l’emplacement de la base terrestre pour l’entreposage du matériel et des produits nécessaires aux travaux;
15°  une coupe latérale du puits indiquant les éléments techniques;
16°  une prévision géologique du puits comprenant notamment:
a)  une colonne stratigraphique indiquant l’épaisseur des dépôts meubles, les formations géologiques, les zones poreuses ou perméables, les failles et les autres structures majeures;
b)  l’identification des zones potentielles de venues de fluides ou de perte de circulation;
c)  la base anticipée de l’eau souterraine exploitable, si elle diffère de celle prévue à l’article 3;
d)  les objectifs anticipés primaires et secondaires d’hydrocarbures;
e)  s’il a été utilisé, le profil sismique interprété indiquant le toit des formations géologiques, le point de tir le plus près de la localisation du forage ainsi que la localisation des objectifs anticipés d’hydrocarbures;
17°  le cas échéant, la liste des intervalles de carottage prévus;
18°  la liste des essais de pression et d’étanchéité, des essais aux tiges, des essais d’intégrité de la formation ainsi que de tous les autres essais prévus;
19°  la liste des diagraphies prévues;
20°  les conditions météorologiques et hydrographiques anticipées durant les travaux;
21°  le cas échéant, la description des activités de gestion des glaces;
22°  la profondeur de l’eau à l’endroit du forage;
23°  la carte bathymétrique de la zone où est situé le forage et, le cas échéant, une cartographie du fond de l’eau;
24°  une description de la nature des dépôts de surface et leurs caractéristiques géotechniques;
25°  une description de la faune aquatique;
26°  pour chacune des installations de forage, de plongée et d’habitation, un certificat de conformité délivré par l’une des autorités de certification suivantes:
a)  American Bureau of Shipping;
b)  Bureau Veritas;
c)  DNV GL (Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd);
d)  Lloyd’s Register North America, Inc.;
27°  un programme de forage comprenant notamment:
a)  le type d’appareil de forage et les équipements qui seront utilisés ainsi que leurs spécifications;
b)  les fluides de forage et les fluides de chasse utilisés et leurs propriétés ainsi qu’une démonstration que ces fluides sont conformes à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
c)  les mesures planifiées pour la gestion des hydrocarbures, des fluides de formation, des fluides de forage, des substances chimiques et des autres rejets;
d)  les diamètres du puits en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle sur une coupe latérale, jusqu’au fond du puits planifié;
e)  une prévision graphique de la pression et de la température de formation jusqu’à la profondeur finale prévue;
f)  une prévision graphique de la déviation de la trajectoire du forage jusqu’à la profondeur finale prévue;
g)  la fréquence des mesures de déviation de la trajectoire en inclinaison et en azimut;
h)  la démonstration que les colonnes de tubage et les tubes prévus sont conformes à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», à l’exception de ceux installés dans un puits de stockage, qui doivent être conformes à la norme CSA‑Z341, «Storage of hydrocarbons in underground formations», publiées par l’Association canadienne de normalisation;
i)  un programme de centralisation des tubages permettant d’atteindre un minimum de 75% de centralisation et conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee, indiquant notamment le type de centralisateurs, leur dimension, leur fréquence d’installation et leur mise en place;
j)  s’il s’agit d’une réentrée, l’évaluation de l’épaisseur de la colonne du tubage et le calcul des contraintes auxquelles le puits peut être soumis faits conformément à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», à l’exception d’un puits de stockage, dont l’évaluation et le calcul doivent être conformes à la norme CSA‑Z341, «Storage of hydrocarbons in underground formations», publiées par l’Association canadienne de normalisation;
28°  un programme de cimentation des espaces annulaires de chacune des colonnes de tubage conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee et comprenant notamment:
a)  les diamètres des colonnes de tubage en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle;
b)  la hauteur planifiée de la colonne de ciment dans l’espace annulaire;
c)  les méthodes de préparation et de mise en place du ciment;
d)  les débits minimum et maximum de pompage prévus ainsi que la capacité de l’équipement de pompage;
e)  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise, le volume calculé et le pourcentage de l’excédent;
f)  le cas échéant, les adaptations au ciment nécessaires en raison des conditions physico‑chimiques particulières du milieu dont notamment la profondeur du puits, une pression ou une température anormale, une zone de perte de circulation, des zones de sel, des dépôts meubles non consolidés ou un environnement corrosif;
g)  les méthodes utilisées pour préparer le puits à la cimentation et pour améliorer le déplacement des fluides, notamment le mouvement des tubages;
h)  la méthode de vérification de la circulation du ciment dans l’espace annulaire;
29°  si une simulation ou une modélisation a été réalisée, une description de cette simulation ou de cette modélisation et les résultats obtenus;
30°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;
31°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;
32°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.
Si les travaux sont prévus dans un puits fermé temporairement, le programme technique doit aussi contenir la grille d’inspection annuelle prévue à l’annexe 2.
1251-2018D. 1251-2018, a. 113.
En vig.: 2018-09-20
113. Le programme technique de forage doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées de l’ingénieur responsable du programme technique;
2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;
3°  la démonstration que, lors du positionnement du puits, la géologie régionale et locale ainsi que la présence de trous de forage avoisinants ont été considérées;
4°  la démonstration que la présence de gaz dans le sol à l’état naturel a été considérée;
5°  le cas échéant, la liste des données qui ont pu être consultées relativement aux trous de forage avoisinants;
6°  la classification projetée du puits, déterminée selon l’annexe 1;
7°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;
8°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux;
9°  le type et le nom de l’installation de forage, son numéro d’enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;
10°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;
11°  la démonstration que l’installation de forage est conçue et construite selon les meilleures pratiques généralement reconnues;
12°  les normes de conception et la description du système d’immobilisation;
13°  la méthode de ravitaillement;
14°  le cas échéant, le port d’attache et l’emplacement de la base terrestre pour l’entreposage du matériel et des produits nécessaires aux travaux;
15°  une coupe latérale du puits indiquant les éléments techniques;
16°  une prévision géologique du puits comprenant notamment:
a)  une colonne stratigraphique indiquant l’épaisseur des dépôts meubles, les formations géologiques, les zones poreuses ou perméables, les failles et les autres structures majeures;
b)  l’identification des zones potentielles de venues de fluides ou de perte de circulation;
c)  la base anticipée de l’eau souterraine exploitable, si elle diffère de celle prévue à l’article 3;
d)  les objectifs anticipés primaires et secondaires d’hydrocarbures;
e)  s’il a été utilisé, le profil sismique interprété indiquant le toit des formations géologiques, le point de tir le plus près de la localisation du forage ainsi que la localisation des objectifs anticipés d’hydrocarbures;
17°  le cas échéant, la liste des intervalles de carottage prévus;
18°  la liste des essais de pression et d’étanchéité, des essais aux tiges, des essais d’intégrité de la formation ainsi que de tous les autres essais prévus;
19°  la liste des diagraphies prévues;
20°  les conditions météorologiques et hydrographiques anticipées durant les travaux;
21°  le cas échéant, la description des activités de gestion des glaces;
22°  la profondeur de l’eau à l’endroit du forage;
23°  la carte bathymétrique de la zone où est situé le forage et, le cas échéant, une cartographie du fond de l’eau;
24°  une description de la nature des dépôts de surface et leurs caractéristiques géotechniques;
25°  une description de la faune aquatique;
26°  pour chacune des installations de forage, de plongée et d’habitation, un certificat de conformité délivré par l’une des autorités de certification suivantes:
a)  American Bureau of Shipping;
b)  Bureau Veritas;
c)  DNV GL (Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd);
d)  Lloyd’s Register North America, Inc.;
27°  un programme de forage comprenant notamment:
a)  le type d’appareil de forage et les équipements qui seront utilisés ainsi que leurs spécifications;
b)  les fluides de forage et les fluides de chasse utilisés et leurs propriétés ainsi qu’une démonstration que ces fluides sont conformes à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
c)  les mesures planifiées pour la gestion des hydrocarbures, des fluides de formation, des fluides de forage, des substances chimiques et des autres rejets;
d)  les diamètres du puits en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle sur une coupe latérale, jusqu’au fond du puits planifié;
e)  une prévision graphique de la pression et de la température de formation jusqu’à la profondeur finale prévue;
f)  une prévision graphique de la déviation de la trajectoire du forage jusqu’à la profondeur finale prévue;
g)  la fréquence des mesures de déviation de la trajectoire en inclinaison et en azimut;
h)  la démonstration que les colonnes de tubage et les tubes prévus sont conformes à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», à l’exception de ceux installés dans un puits de stockage, qui doivent être conformes à la norme CSA‑Z341, «Storage of hydrocarbons in underground formations», publiées par l’Association canadienne de normalisation;
i)  un programme de centralisation des tubages permettant d’atteindre un minimum de 75% de centralisation et conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee, indiquant notamment le type de centralisateurs, leur dimension, leur fréquence d’installation et leur mise en place;
j)  s’il s’agit d’une réentrée, l’évaluation de l’épaisseur de la colonne du tubage et le calcul des contraintes auxquelles le puits peut être soumis faits conformément à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», à l’exception d’un puits de stockage, dont l’évaluation et le calcul doivent être conformes à la norme CSA‑Z341, «Storage of hydrocarbons in underground formations», publiées par l’Association canadienne de normalisation;
28°  un programme de cimentation des espaces annulaires de chacune des colonnes de tubage conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee et comprenant notamment:
a)  les diamètres des colonnes de tubage en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle;
b)  la hauteur planifiée de la colonne de ciment dans l’espace annulaire;
c)  les méthodes de préparation et de mise en place du ciment;
d)  les débits minimum et maximum de pompage prévus ainsi que la capacité de l’équipement de pompage;
e)  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise, le volume calculé et le pourcentage de l’excédent;
f)  le cas échéant, les adaptations au ciment nécessaires en raison des conditions physico‑chimiques particulières du milieu dont notamment la profondeur du puits, une pression ou une température anormale, une zone de perte de circulation, des zones de sel, des dépôts meubles non consolidés ou un environnement corrosif;
g)  les méthodes utilisées pour préparer le puits à la cimentation et pour améliorer le déplacement des fluides, notamment le mouvement des tubages;
h)  la méthode de vérification de la circulation du ciment dans l’espace annulaire;
29°  si une simulation ou une modélisation a été réalisée, une description de cette simulation ou de cette modélisation et les résultats obtenus;
30°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;
31°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;
32°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.
Si les travaux sont prévus dans un puits fermé temporairement, le programme technique doit aussi contenir la grille d’inspection annuelle prévue à l’annexe 2.
1251-2018D. 1251-2018, a. 113.