H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
10. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que des procédures et des équipements adéquats sont en place pour:
1°  constater et contrôler les pressions auxquelles les équipements sont soumis lors des activités;
2°  repérer un écoulement de liquide, une émanation ou une migration de gaz;
3°  contrôler en tout temps un trou de forage.
1251-2018D. 1251-2018, a. 10.
En vig.: 2018-09-20
10. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que des procédures et des équipements adéquats sont en place pour:
1°  constater et contrôler les pressions auxquelles les équipements sont soumis lors des activités;
2°  repérer un écoulement de liquide, une émanation ou une migration de gaz;
3°  contrôler en tout temps un trou de forage.
1251-2018D. 1251-2018, a. 10.