H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
Annexe 1
Classification des puits
La classification du puits doit contenir les éléments suivants, le cas échéant:
1. les fluides dans le puits;
2. son type;
3. son rôle;
4. son statut;
5. sa direction;
6. l’abondance des fluides.
Fluides dans le puitsPétrole, gaz, condensat, bitume, CO2, H2S, eau, saumure, vapeur d’eau, gaz non‑combustible ou autre
Type de puitsExploration, production ou stockage, en fonction de la licence détenue par le titulaire de l’autorisation de forage
Rôle du puitsUsage du puits
ProducteurPuits servant à extraire d’un gisement des hydrocarbures ou de la saumure
InjecteurPuits servant à injecter des fluides dans une formation souterraine dans le but d’améliorer la récupération d’hydrocarbures
CycliquePuits servant à la production et à l’injection, en alternance, sur une base régulière
Service ‑ approvisionnementPuits servant à prélever les fluides nécessaires aux opérations de production ou d’injection
Service ‑ stockagePuits servant à l’injection et au soutirage des substances déterminées dans le Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (chapitre H-4.1, r. 3)
Service ‑ dispositionPuits servant d’emplacement permanent pour emmagasiner des rejets dans un réservoir
Service ‑ secoursPuits servant à recouper un autre puits qui est en éruption
ObservationPuits servant à surveiller les conditions d’une formation géologique ou les autres puits d’un réservoir ou à déterminer les caractéristiques de déclin d’un réservoir
Aucun rôle actuellementPuits ne remplissant aucun rôle
AutrePuits ayant un autre rôle non identifié
Statut du puitsÉtat du puits à un moment donné dans le temps
Forage planifiéPuits pour lequel une autorisation de forage a été octroyée, mais dont les travaux de forage ne sont pas encore réputés débutés
Activité en coursPuits pour lequel les travaux autorisés sont en cours
ProductionPuits duquel des fluides sont extraits
InjectionPuits dans lequel des fluides sont pompés
Interruption provisoire
(shut‑in)
Puits dans lequel les travaux sont interrompus pour une courte période, entre 2 activités ou 2 opérations
Fermeture temporairePuits qui a été obturé de façon temporaire
Fermeture définitivePuits qui a été obturé de façon permanente, conformément au plan de fermeture de puits ou de réservoir et de restauration de site
RestaurationPuits qui a été fermé définitivement et dont le site des travaux a été restauré à la satisfaction du ministre conformément à l’article 114 de la Loi
AnnulationPuits dont l’autorisation de forage est révoquée ou expirée
AutrePuits ayant un autre statut non identifié
Direction du puitsVertical, directionnel ou horizontal
Abondance des fluidesPrimaire, secondaire, indice ou trace
1251-2018D. 1251-2018, Ann. 1.
Annexe 1
Classification des puits
La classification du puits doit contenir les éléments suivants, le cas échéant:
1. les fluides dans le puits;
2. son type;
3. son rôle;
4. son statut;
5. sa direction;
6. l’abondance des fluides.
Fluides dans le puitsPétrole, gaz, condensat, bitume, CO2, H2S, eau, saumure, vapeur d’eau, gaz non‑combustible ou autre
Type de puitsExploration, production ou stockage, en fonction de la licence détenue par le titulaire de l’autorisation de forage
Rôle du puitsUsage du puits
ProducteurPuits servant à extraire d’un gisement des hydrocarbures ou de la saumure
InjecteurPuits servant à injecter des fluides dans une formation souterraine dans le but d’améliorer la récupération d’hydrocarbures
CycliquePuits servant à la production et à l’injection, en alternance, sur une base régulière
Service ‑ approvisionnementPuits servant à prélever les fluides nécessaires aux opérations de production ou d’injection
Service ‑ stockagePuits servant à l’injection et au soutirage des substances déterminées dans le Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (chapitre H-4.1, r. 3)
Service ‑ dispositionPuits servant d’emplacement permanent pour emmagasiner des rejets dans un réservoir
Service ‑ secoursPuits servant à recouper un autre puits qui est en éruption
ObservationPuits servant à surveiller les conditions d’une formation géologique ou les autres puits d’un réservoir ou à déterminer les caractéristiques de déclin d’un réservoir
Aucun rôle actuellementPuits ne remplissant aucun rôle
AutrePuits ayant un autre rôle non identifié
Statut du puitsÉtat du puits à un moment donné dans le temps
Forage planifiéPuits pour lequel une autorisation de forage a été octroyée, mais dont les travaux de forage ne sont pas encore réputés débutés
Activité en coursPuits pour lequel les travaux autorisés sont en cours
ProductionPuits duquel des fluides sont extraits
InjectionPuits dans lequel des fluides sont pompés
Interruption provisoire
(shut‑in)
Puits dans lequel les travaux sont interrompus pour une courte période, entre 2 activités ou 2 opérations
Fermeture temporairePuits qui a été obturé de façon temporaire
Fermeture définitivePuits qui a été obturé de façon permanente, conformément au plan de fermeture de puits ou de réservoir et de restauration de site
RestaurationPuits qui a été fermé définitivement et dont le site des travaux a été restauré à la satisfaction du ministre conformément à l’article 114 de la Loi
AnnulationPuits dont l’autorisation de forage est révoquée ou expirée
AutrePuits ayant un autre statut non identifié
Direction du puitsVertical, directionnel ou horizontal
Abondance des fluidesPrimaire, secondaire, indice ou trace
1251-2018D. 1251-2018, Ann. 1.