H-4.1, r. 4.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Texte complet
10. Le Conseil d’administration dresse une liste d’experts pour assister le comité d’inspection professionnelle, le directeur de l’inspection ou l’inspecteur.
Le directeur de l’inspection désigne l’expert en fonction des besoins et de son domaine d’expertise.
OPQ 2018-167Décision OPQ 2018-167, a. 10.
En vig.: 2018-03-29
10. Le Conseil d’administration dresse une liste d’experts pour assister le comité d’inspection professionnelle, le directeur de l’inspection ou l’inspecteur.
Le directeur de l’inspection désigne l’expert en fonction des besoins et de son domaine d’expertise.
OPQ 2018-167Décision OPQ 2018-167, a. 10.