G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
39. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote et de la liste des électeurs ayant voté.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 39.
En vig.: 2019-10-03
39. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote et de la liste des électeurs ayant voté.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 39.