G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à un membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 23.
En vig.: 2019-10-03
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à un membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 23.