G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
22. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les membres qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni candidats à l’élection en cours, ni employés de l’Ordre.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 22.
En vig.: 2019-10-03
22. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs parmi les membres qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration, ni candidats à l’élection en cours, ni employés de l’Ordre.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 22.