G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
21. Le secrétaire conserve les documents relatifs au vote, y compris ceux de nature technologique, dans des conditions garantissant le secret et l’intégrité du vote.
Il conserve ces documents pendant au moins 1 an suivant le dépouillement du scrutin.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 21.
En vig.: 2019-10-03
21. Le secrétaire conserve les documents relatifs au vote, y compris ceux de nature technologique, dans des conditions garantissant le secret et l’intégrité du vote.
Il conserve ces documents pendant au moins 1 an suivant le dépouillement du scrutin.
OPQ 2019-332Décision OPQ 2019-332, a. 21.