F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
4. Les membres de l’assemblée peuvent également participer à une séance à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 4.
En vig.: 2017-01-05
4. Les membres de l’assemblée peuvent également participer à une séance à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 4.