F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
30. Un comité Santé et mieux-être est constitué. Ce comité étudie l’information pertinente à la santé et au mieux-être des personnes en vue d’élaborer le plan de mise en oeuvre du programme de santé et de mieux-être en tenant compte des besoins du personnel.
Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  recommander au comité de direction la priorisation de pratiques organisationnelles favorisant la santé au travail;
2°  assurer la promotion et la mise en oeuvre du programme de santé et mieux-être;
3°  évaluer annuellement les interventions réalisées dans le cadre de ce programme.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 30.
En vig.: 2017-01-05
30. Un comité Santé et mieux-être est constitué. Ce comité étudie l’information pertinente à la santé et au mieux-être des personnes en vue d’élaborer le plan de mise en oeuvre du programme de santé et de mieux-être en tenant compte des besoins du personnel.
Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  recommander au comité de direction la priorisation de pratiques organisationnelles favorisant la santé au travail;
2°  assurer la promotion et la mise en oeuvre du programme de santé et mieux-être;
3°  évaluer annuellement les interventions réalisées dans le cadre de ce programme.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 30.