F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
3. L’assemblée tient ses séances au siège de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 3.
En vig.: 2017-01-05
3. L’assemblée tient ses séances au siège de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 3.