F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
29. Un comité d’audit est constitué. Ce comité est chargé de fournir au président des conseils indépendants et objectifs relativement à la gestion des risques, aux mécanismes de contrôle, à la gouvernance, à la conformité des opérations et aux processus de reddition de comptes de la Commission.
Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  effectuer une surveillance active pour renforcer l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité de la fonction d’audit interne;
2°  assurer l’objectivité et la pertinence des rapports d’audit interne;
3°  constater si la Commission tient compte des résultats de l’audit interne dans son processus décisionnel;
4°  contribuer à renforcer les systèmes de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 29.
En vig.: 2017-01-05
29. Un comité d’audit est constitué. Ce comité est chargé de fournir au président des conseils indépendants et objectifs relativement à la gestion des risques, aux mécanismes de contrôle, à la gouvernance, à la conformité des opérations et aux processus de reddition de comptes de la Commission.
Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  effectuer une surveillance active pour renforcer l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité de la fonction d’audit interne;
2°  assurer l’objectivité et la pertinence des rapports d’audit interne;
3°  constater si la Commission tient compte des résultats de l’audit interne dans son processus décisionnel;
4°  contribuer à renforcer les systèmes de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 29.