F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
22. Sont institués le comité sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information, le comité d’audit et le comité Santé et mieux-être.
Le président peut constituer tout autre comité lorsque l’exige l’intérêt de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 22.
En vig.: 2017-01-05
22. Sont institués le comité sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information, le comité d’audit et le comité Santé et mieux-être.
Le président peut constituer tout autre comité lorsque l’exige l’intérêt de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 22.