F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
16. Le comité de direction tient ses séances au siège de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 16.
En vig.: 2017-01-05
16. Le comité de direction tient ses séances au siège de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 16.