F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
15. Le comité de direction se compose du président et des gestionnaires des unités administratives de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 15.
En vig.: 2017-01-05
15. Le comité de direction se compose du président et des gestionnaires des unités administratives de la Commission.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 15.